Assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

4o Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

président de la chambre départementale d'agriculture du Vaucluse, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant

d'organisations professionnelles agricoles et forestières

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir

Au titre de représentant des organisations agricoles

sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

3

représentants des chambres d'agriculture

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant

membres du Comité national de l'assurance en agriculture

sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant

membres de la Commission nationale des calamités agricoles

maire de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse). Chevalier du 6 janvier 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade d'officier

secrétaire adjoint et président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail

III. - Au titre des chambres consulaires

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

membre du conseil d'orientation des retraites

représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 35 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

à compter de la date du présent arrêté, administrateurs

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

président de la commission sociale de la FNSEA

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production agricole

lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

à compter de la date du présent arrêté, administrateurs

Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture

Sur proposition

De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

à compter de la date du présent arrêté, administrateurs du centre technique interprofessionnel Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Secteur de la viticulture

Assemblée permanente des chambres d'agriculture